Sécurité et données

Le nom et l’adresse e-mail des praticiens, leurs gardes, leurs indisponibilités et leurs échanges. Aucune donnée de patient, aucune donnée de santé, aucun numéro de sécurité sociale. Le logiciel ne manipule que des noms et des dates ; le motif d’une absence, s’il est choisi, est pris dans une liste courte (congé, RTT, repos, formation) : jamais de motif médical.

Non. L’hébergement de données de santé (HDS) s’impose à qui héberge des données médicales à caractère personnel pour le compte d’un établissement de santé. Fairgarde n’en traite aucune : il n’entre pas dans le champ de l’HDS. La mise en service ne dépend donc d’aucune certification préalable.

Les données sont hébergées en France, en région Paris, chez Supabase (base PostgreSQL). L’application elle-même est servie par Vercel. Les échanges entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS, HSTS), et les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.

Chaque service est cloisonné au niveau de la base de données, et non dans l’application : un praticien ne peut techniquement pas lire le planning d’un autre service, même en modifiant sa page. Dans un établissement à plusieurs services, chaque chef de service ne gère que le sien. L’historique conserve qui a modifié quoi, et quand.

Le planning est exportable à tout moment, dans un format ouvert, sans avoir à le demander. À la fin d’un abonnement, le planning reste consultable, exportable et imprimable ; il ne peut simplement plus être modifié. Les données sont conservées six mois, puis supprimées. Aucun enfermement, aucun frais de sortie.

Par e-mail et mot de passe, ou par lien de connexion envoyé par e-mail. Aucune installation, aucun greffon, aucun accès au réseau de l’établissement : Fairgarde est un site web, il fonctionne depuis n’importe quel navigateur à jour, y compris sur téléphone.

Pour les données du planning d’un service (les noms, les adresses e-mail et les plannings de l’équipe), le responsable du traitement est l’établissement ou le groupement qui souscrit l’abonnement. Fairgarde (Francis Prophète, entrepreneur individuel) agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD : il ne traite ces données que pour fournir le service. Pour les données de compte, de facturation et de contact, Fairgarde est responsable du traitement. Les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance peut être signé sur demande.