Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour :
Ce que fait Fairgarde
Fairgarde aide un service (médecins, infirmières, aides-soignants…) à établir, vérifier et partager son planning. Il applique les règles déclarées par le service et signale ce qui ne les respecte pas.
Ce qu'il ne fait pas
Fairgarde ne certifie aucune conformité réglementaire. Le décompte officiel du temps de travail reste celui de l'établissement. Le responsable du planning garde la décision finale sur chaque journée et chaque exception.
Comptes et responsabilités
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le responsable d’un service est responsable des personnes qu'il y invite et des données qu'il y saisit.
Abonnement
Au mois : sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Mon abonnement, bouton « Résilier mon abonnement », ou en écrivant à contact@fairgarde.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
À l’année, payé en ligne ou sur facture : résiliation possible à échéance, sans pénalité.
Après la fin de l’abonnement, le planning reste consultable, exportable et imprimable, et les données sont conservées six mois. Les conditions tarifaires en vigueur sont indiquées au moment de la souscription. Les prix sont indiqués sans TVA et correspondent au montant payé : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Droit applicable
Droit français. Contact : contact@fairgarde.com.
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